C-48, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Le membre choisit les activités de formation qui répondent le mieux à ses besoins. Ces activités de formation doivent être liées à l’exercice des activités professionnelles décrites à l’article 1 du Code de déontologie des comptables agréés (chapitre C-48, r. 4).

Les activités de formation peuvent être les suivantes:

1°  la participation à des cours offerts ou organisés par l’Ordre, l’Institut Canadien des Comptables Agréés ou par d’autres ordres professionnels ou des organismes similaires;

2°  la participation à des cours offerts par des établissements d’enseignement ou des institutions spécialisées reconnues par l’Ordre;

3°  la participation à des cours ou à des formations structurés offerts en milieu de travail;

4°  la participation à des colloques, séminaires ou conférences dont le contenu est principalement de nature technique ou éducative;

5°  la participation à des sessions structurées de formation diverses, notamment des études de cas au sein de groupes d’études techniques;

6°  la participation à des formations à distance;

7°  la participation à des groupes de discussion et à des comités techniques;

8°  le fait d’agir à titre de conférencier, de formateur ou de préparateur pour les activités visées aux paragraphes 1 à 7;

9°  la rédaction d’articles ou d’ouvrages publiés, liés à l’exercice de la profession de comptable agréé;

10°  la participation à des projets de recherche;

11°  une activité d’autoapprentissage, telle la lecture d’articles (maximum de 15 heures par année de référence).

Toutefois, le Conseil d’administration peut imposer aux membres ou à une classe d’entre eux, dans les 120 heures à accumuler pour une période de référence donnée, une activité de formation particulière parmi les activités prévues au programme visé à l’article 6.

Décision 2006-06-14, a. 4.